Une Conférence ministérielle sur la sécurité des navires de pêche et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée a eu lieu à Torremolinos, Malaga (Espagne), du 21 au 23 octobre 2019. Cette Conférence a été organisée conjointement par l’OMI et le Gouvernement de l’Espagne.
Objectifs de la Conférence
Cette Conférence a permis de promouvoir la ratification de l’Accord du Cap de 2012, un traité fondamental pour la sécurité des navires de pêche. L’entrée en vigueur de l’Accord du Cap aidera à freiner la prolifération de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) en établissant des normes internationales de sécurité applicables aux navires de pêche.
La Conférence s’est adressée aux ministres, décideurs, hauts responsables et experts chargés de mettre en œuvre les politiques relatives à la sécurité des navires de pêche et à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et de promulguer une législation nationale en vue de ratifier l’Accord du Cap. Étant donné que les questions relatives à la pêche sont souvent déléguées à plus d’un organisme public (par exemple, les pêches, le secteur maritime, les transports, etc.), les Gouvernements étaient encouragés à désigner au moins deux participants, qui représentent les ministères et les organismes publics responsables de la ratification et de l’application de l’Accord.
La Conférence a été organisée conjointement par l’OMI et le Gouvernement espagnol, avec le soutien de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et des Pew Charitable Trusts. Des photos de la Conférence sont disponibles ici.
Résultats de la Conférence
Déclaration de Torremolinos
Au cours de cette conférence, 48 États ont signé la Déclaration de Torremolinos, un instrument non juridiquement contraignant. Par ce geste, ils ont affirmé publiquement leur détermination à œuvrer pour que l’Accord du Cap de 2012 sur la sécurité des navires de pêche entre en vigueur d’ici le 11 octobre 2022, soit la date du dixième anniversaire de l’adoption de cet accord.
Ces pays s’engagent aussi à promouvoir cet Accord, en reconnaissant que l’efficacité de l’instrument dépendra de l’existence d’un vaste appui de la part des États, en leur qualité d’État du pavillon, d’État du port et d’État côtier. Ces pays ont aussi dénoncé la prolifération de la pêche INDNR et reconnu que l’Accord fournira aux États du port un instrument obligatoire afin de mener des inspections des navires de pêche, ce qui se traduira par un meilleur contrôle et une plus grande transparence des activités de pêche.
Les 48 pays signataires de cette Déclaration sont les suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Bangladesh, Belgique, Belize, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, Fidji, Finlande, France, Gabon, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Îles Cook, Îles Marshall, Indonésie, Irlande, Islande, Kiribati, Liban, Libéria, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, Royaume-Uni, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Togo, et Vanuatu. Les États peuvent signer cette déclaration jusqu’au 21 octobre 2020. Des photos de la signature de la Déclaration de Torremolinos sont disponibles ici.
Accession des Îles Cook et de Sao Tomé-et-Principe à l’Accord du Cap
Les Îles Cook et Sao Tomé-et-Principe ont annoncé leur adhésion à l’Accord du Cap de 2012. Ces deux États ont déposé leurs instruments d’adhésion au premier jour de la Conférence ministérielle.
Ces deux adhésions ont porté à 13 le nombre de pays ayant ratifié l’Accord : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, le Congo, le Danemark, l’Espagne, la France, les Îles Cook, l’Islande, la Norvège, les Pays-Bas, Saint-Kitts-et-Nevis et Sao Tomé-et-Principe.
L’Accord du Cap entrera en vigueur 12 mois après la date à laquelle au moins 22 États, qui comptent ensemble au moins 3600 navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres exploités en haute mer, auront exprimé leur consentement à être lié par cet instrument.
Adoption de résolutions et Pacte de Torremolinos
La Conférence a permis l’adoption de deux résolutions.
La première résolution de la Conférence s’intitule « Pacte de Torremolinos sur l’Accord du Cap de 2012, relatif à la sécurité des navires de pêche, et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ». Ce Pacte souligne l’importance de l’Accord du Cap et du travail de lutte à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il invite les États à ratifier l’Accord du Cap et à prendre des mesures pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche INDNR. Ce Pacte encourage aussi les États à ratifier, promouvoir et mettre en œuvre la convention STCW-F de 1995, qui définit les normes de formation du personnel des navires de pêche. Le texte demande à la FAO, l’OMI et l’OIT de poursuivre leur collaboration dans le domaine des pêches et demande à l’OMI de continuer de fournir, aux États qui le sollicitent, un soutien technique pour les aider à accéder à l’Accord du Cap et à en assurer la mise en œuvre.
La deuxième résolution est une expression de gratitude au Gouvernement hôte.
Pourquoi l’Accord du Cap est-il nécessaire?
La pêche est l’un des métiers les plus dangereux dans le monde. On estime que, chaque année, des milliers de pêcheurs perdent la vie dans le cadre de leur travail.
L’OMI travaille depuis de nombreuses années, en collaboration avec différents intervenants, pour renforcer la sécurité des navires de pêche, et ainsi sauver des vies en mer. Son travail contribue aussi à la lutte contre la Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR).
Cependant, le traité fondamental en matière de sécurité des navires de pêche n’est pas encore en vigueur. L’absence d’un régime international obligatoire complique les efforts de contrôle et de surveillance des règles de sécurité.
L’Accord du Cap de 2012 est un instrument international ayant force obligatoire qui fournira un tel régime. L’Accord inclut des exigences à propos de la stabilité et l’état de navigabilité, la machinerie et les installations électriques, les engins de sauvetage, les équipements de communication et de protection contre les incendies, de même que la construction des navires de pêche.
L’Accord du Cap vise à faciliter le contrôle de la sécurité des navires de pêche par les États du pavillon, les États du port et les États côtiers. Il contribuera également à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) puisque la sauvegarde de la vie en mer, la sécurité des navires, le respect de l’environnement d’un navire et la pêche INDNR sont étroitement reliés.
Événement parallèle sur les femmes dans les pêcheries
Le thème de la Journée mondiale de la mer pour l’année 2019 est « L’autonomisation des femmes dans la communauté maritime ».
Les femmes jouent un rôle essentiel dans l’ensemble de la chaîne logistique reliée aux pêches, notamment dans le processus de transformation du poisson afin qu’il soit acheminé jusqu’aux marchés et aux foyers. Cette contribution, qui est fréquemment oubliée, a été mise en avant à l’occasion d’un événement parallèle sur les femmes dans les pêcheries. Des intervenants du domaine des pêcheries ont échangé sur des enjeux en lien avec le rôle et la visibilité des femmes dans ce secteur.
« Les femmes jouent un rôle clé dans le secteur des pêches partout dans le monde. Ignorer ce rôle équivaut à ne voir que la moitié du portrait. Les données disponibles ne rendent pas compte de la nature multidimensionnelle du travail accompli par les femmes dans les pêcheries et peu de politiques sont développées en prenant les femmes en considération », a déclaré Juvenal Shiundu de l’OMI lors de cet événement parallèle.
Les intervenants ont fait part d’initiatives visant à soutenir les femmes dans les pêcheries, incluant la mise sur pied de réseaux et d’associations afin que ces femmes puissent faire entendre davantage leur voix et avoir accès à des formations. La directrice générale de l’Autorité nationale des Pêches et de l’Aquaculture du Libéria, Emma Metieh Glassco, a décrit un projet, soutenu par l’Islande, qui permet d’accroître la visibilité des femmes dans les pêcheries grâce à la création d’associations de marchands de poissons, en plus d’offrir des formations sur la salaison et l’utilisation de fumoirs plus performants.
La représentante du Réseau de femmes dans les pêcheries du Fidji, Cherie Morris, a expliqué que son organisation aide les femmes à se faire entendre au sein des communautés. Ce réseau a également obtenu un financement pour entreprendre une cueillette de données. D’ailleurs, la nécessité de telles données a aussi été évoquée par de nombreux intervenants, dont la présidente de l’Université maritime mondiale (UMM), Cleopatra Doumbia-Henry. « Nous devons recueillir des données et réaliser davantage de recherches sur les pêches, les pêcheurs, et le rôle de ces derniers, puis examiner des façons de sortir ces personnes de la pauvreté », a affirmé Dr. Doumbia-Henry.
Les estimations actuelles indiquent que le domaine des pêches comprend environ 40 millions de personnes, dont approximativement 15% sont des femmes. D’autres études seront nécessaires afin d’obtenir un portrait complet de la situation actuelle. Cependant, les femmes jouent un rôle essentiel et forment souvent la majorité de la main-d’œuvre impliquée dans les pêches artisanales dans des pays en développement.
Les intervenants ont aussi insisté sur la nécessité de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Ces démarches doivent suivre une approche ascendante (« bottom-up ») et impliquer les femmes qui travaillent à terre dans la chaîne logistique des pêches. Il est nécessaire de redoubler d’efforts afin de bâtir des partenariats, d’améliorer la collaboration entre l’OMI, la FAO et l’OIT pour augmenter la visibilité et la reconnaissance envers les femmes dans les pêcheries et de soutenir la création de réseaux et d’associations de femmes du secteur.
Ont aussi pris la parole lors de cet événement : Jane Njeri Grytten, directrice générale de Pweza Fishing Operations Management Ltd, Maria del Mar Saez Torres du réseau espagnol de femmes dans le secteur des pêches, Alicia Mosteiro Cabanelas de la FAO, Christine Bader de l’OIT et Helen Buni de l’OMI. Des photos de l’événement sont disponibles ici.
De plus, afin de remédier au manque de visibilité des femmes du secteur, l’OMI a lancé une campagne de sensibilisation en ligne, qui a encouragé les femmes dans les pêcheries à partager leurs photos avec le mot-clic #WomenInFisheries. Ces photos ont été rassemblées sur le site suivant : https://walls.io/womeninfisheries.
Programme de la Conférence
Lundi 21 octobre
9h30 : Séance d’ouverture
- Discours de bienvenue du maire de Torremelinos
- Allocution d’ouverture du Secrétaire général de l’OMI
- Discours principal du ministre espagnol du Développement
- Nomination à la présidence de la Conférence
10h : Réunion ministérielle
Les ministres sont invités à cette réunion, qui portera sur les avantages qu’entraînerait l’application d’un régime de sécurité obligatoire aux navires de pêche, notamment une diminution des pertes de vies humaines, des conditions de travail améliorées, une pollution marine réduite, des eaux polaires mieux protégées, des mesures de contrôle élargies pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et une diminution des risques pour les services de recherche et de sauvetage.
- Ouverture de la réunion par la présidence
- Discours principal de l’Envoyé spécial pour l’océan du Secrétaire général de l’ONU, M. Peter Thomson
- Déclarations des ministres
- Débat général
17h40 : Cérémonie de signature de la Déclaration d’intention de Torremolinos
Mardi 22 octobre
- Contexte général
- L’application des normes en matière de sécurité et de protection de l’environnement prévues par le Recueil sur la navigation polaire aux navires de pêche
- Comment la pêche illicite, non déclarée et non réglementée menace la sécurité des pêcheurs
- Renforcer la sécurité, réduire les risques et protéger les services de recherche et sauvetage
- Efficacité des programmes internationaux sur la pêche responsable pour la promotion de la sécurité
- Conditions de travail et Accord du Cap
17h40 : événement spécial sur les femmes dans les pêcheries
Mercredi 23 octobre
- Déchets en mer provenant des navires de pêche
- Vers la ratification de l’Accord du Cap
- Adoption des résolutions de la Conférence (vous pouvez télécharger les projets de résolutions dans la Lettre circulaire No 3932/Add.1.
- Observations finales (la Conférence se terminera à 12h30)
