Arrêté ministériel n° 2466 en date du 19 avril 2006.

La Division de la Pêche artisanale comprend :

  • le Bureau chargé de l’Expérimentation et de la Vulgarisation ;
  • le Bureau chargé de l’Assistance, du Suivi du Financement et des Relations avec les Organisations professionnelles ;
  • le Bureau Immatriculation, Permis de pêche artisanale et Carte mareyeur ;
  • le Bureau chargé de la Coordination des Services régionaux et des Relations avec les Conseils locaux des Pêches artisanales maritimes (CLPA) ;
  • le Bureau chargé de la Qualité sanitaire des produits et des infrastructures.

Elle est chargée, en relation avec d’autres structures concernées :

  • du suivi de l’application de la réglementation en matière de pêche artisanale maritime en relation avec toutes les structures concernées ;
  • du suivi de la gestion du carburant et du matériel de pêche ;
  • de la délivrance des cartes de mareyeur ;
  • du contrôle de qualité des produits de la pêche artisanale ;
  • de l’instruction des dossiers de demande de permis de pêche artisanale ;
  • de participer à la prévention et à la gestion des conflits dans le sous-secteur de la pêche artisanale maritime ;
  • de l’élaboration, de l’application et du suivi des mesures arrêtées en matière de financement dans le sous-secteur ;
  • de gérer les relations avec les professionnels et les institutions intervenant dans le sou-secteur ;
  • de la collecte des statistiques de la pêche artisanale ;
  • du suivi des résultats de la recherche en matière de valorisation des produits de la transformation artisanale ;
  • de l’appui à la vulgarisation et à la promotion des produits de la transformation artisanale ;
  • de l’encadrement de la mise en place et du suivi des conseils locaux de pêche artisanale maritime.